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Permis de construire à Évette-Salbert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Évette-Salbert (90350), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 29 avril 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

29 avril 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

16 487 m²

Nbre logements

105

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Évette-Salbert. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Évette-Salbert

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Évette-Salbert en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11Bis Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 — 996 m² 251 m² 2017/12/23
""Les Balcons Des Vosges"" - Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 — 1 001 m² 183 m² 2017/11/10
Rue Du Malsaucy Les Champs Lambres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC301 — 1 050 m² 102 m² 2017/09/22
Lotissement ""Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN602 — 1 000 m² 210 m² 2017/08/07
11 Bi Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC318 — 996 m² 168 m² 2017/06/12
6 Rue Des Hauts Trays, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL18 — 1 229 m² 167 m² 2017/06/12
49 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH16 — 1 129 m² 490 m² 2017/06/09
Les Balcons Des Vosges - L Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN581 — 1 000 m² 141 m² 2017/05/04
Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BH255, BH251 — 1 155 m² 92 m² 2017/03/11
Rue Des Vosges, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN578 — 833 m² 125 m² 2017/02/25

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Évette-Salbert

Les dossiers PC/DP consultables à Évette-Salbert regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Évette-Salbert

Petite commune, Évette-Salbert (90350) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 2 026 habitants, pour une densité de 220,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 382 à 474 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Évalbertois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Belfort. Dans le voisinage, Belfort (90000) (774 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Évette-Salbert, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Évette-Salbert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Évette-Salbert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 434 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 128 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 85 à destination de logement (87 %), 11 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Évette-Salbert et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Évette-Salbert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 504 m² 4
2025 2 -50,0 % 2 0 0 560 m² 3
2024 4 -42,9 % 2 2 0 623 m² 2
2023 7 -36,4 % 6 1 0 941 m² 6
2022 11 +10,0 % 10 1 0 1 570 m² 10
2021 10 +11,1 % 9 0 1 1 896 m² 13
2020 9 -35,7 % 7 1 1 1 316 m² 8

Autres types d'autorisations à Évette-Salbert

Permis d'aménager à Évette-Salbert

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Évette-Salbert

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Évette-Salbert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Évette-Salbert.

Belfort

559 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Frahier-et-Chatebier

94 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Châlonvillars

51 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Sermamagny

53 permis de construire

Errevet

35 permis de construire

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Évette-Salbert

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Évette-Salbert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Évette-Salbert

Adresse
14 rue des Cinq-Frères-Jardot, 90350 Évette-Salbert
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 29 21 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Évette-Salbert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Évette-Salbert ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Évette-Salbert depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Évette-Salbert ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Évette-Salbert ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Évette-Salbert ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Évette-Salbert, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Évette-Salbert.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Évette-Salbert ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).