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Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Ces 184 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Étalans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étalans

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ De Foire, Étalans (25620) DP Locaux AC191 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 2 428 m² 9 m² 2021/12/23
1 Rue De Bellevue, Étalans (25620) PC Logement WT24 Sccv Bellevue 19 SCI 10 100 m² 1 430 m² 2021/09/16
3 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement AC127, AC128 SCI Theodore SCI 1 056 m² 283 m² 2021/09/10
Rue Des Oiseaux, Étalans (25620) PC Logement AH57, AH58 — 858 m² 146 m² 2021/08/24
2 Aux Ruchottes, Étalans (25620) PC Locaux WK87 SCI Des Lys SCI 1 380 m² 175 m² 2021/08/09
9 Rue De Plainechaux Zone D'activites De La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Logement WK93 SCI A Etalans SCI 1 510 m² 60 m² 2021/08/09
15 Rue De Vevant, Étalans (25620) DP Locaux WP183 — 855 m² 12 m² 2021/06/29
Rue De La Gare, Étalans (25620) PC Mixte AD146P — 820 m² 132 m² 2021/03/25
3 Rue Des Acots, Étalans (25620) PC Locaux WT43, WT57 — 1 169 m² 94 m² 2021/02/11
3 Rue Des Acots, Étalans (25620) PC Locaux WT43 — 1 024 m² 94 m² 2021/01/04

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD60 Solidarite Doubs Handicap Étab. public 12 690 m² 118 m² 2020/12/19
21 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK279 — — 250 m² 2020/09/25
11 Rue Cusenier, Étalans (25620) DP Logement AC66 — 135 m² 72 m² 2020/09/09
Rue Du Tertre, Étalans (25620) PC Logement AC104, AC105 — 978 m² 119 m² 2020/05/04
4 Rue Du Chateau Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Logement AB94 — 1 198 m² 105 m² 2020/03/19
Pre Lapetite, Étalans (25620) PC Locaux WW23 — 6 840 m² 256 m² 2020/03/03
Aux Combottes Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Locaux A372 — 18 930 m² 240 m² 2020/02/20

Permis de construire en 2018

12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Oupans, Étalans (25620) PC Logement AH213, AH216 — 831 m² 131 m² 2018/11/13
12 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP197 — 986 m² 90 m² 2018/09/20
11 Rue Des Ruchottes, Étalans (25620) PC Locaux WK71 — 20 654 m² 330 m² 2018/09/07
14 Rue Des Oiseaux, Étalans (25620) PC Logement AH24, AH241 — 1 069 m² 155 m² 2018/07/13
5079 A Bermotte, Étalans (25620) PC Logement AC100, AC99 — 445 m² 30 m² 2018/07/02
27 Rue Du Tertre, Étalans (25620) PC Logement WM8, WM9 — 3 980 m² 149 m² 2018/06/14
30 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement AK249, AK256 Commune De Chasnans Commune/EPCI — 527 m² 2018/05/31
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP180 — 810 m² 105 m² 2018/05/18
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP181 — 802 m² 82 m² 2018/05/14
37 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD68, AD69 — 25 247 m² 499 m² 2018/04/13
8 Rue Des Vergers, Étalans (25620) PC Logement AC354, AC356 — 704 m² 129 m² 2018/02/16
Aux Appebois, Étalans (25620) PC Logement WO32, WO64 — 65 200 m² 185 m² 2018/01/04

Permis de construire en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Appebois, Étalans (25620) PC Logement WO127 SCI Des Noyers SCI 897 m² 491 m² 2017/12/30
3 Rue Des Bleuets, Étalans (25620) PC Logement AC138 — 269 m² 338 m² 2017/11/09
Rue De Bermotte, Étalans (25620) PC Logement AC315 — 5 738 m² 188 m² 2017/10/19
9 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP205 — 924 m² 101 m² 2017/10/12
46 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux WN14 — 60 020 m² 2 500 m² 2017/09/07
Sur L Eglise, Étalans (25620) PC Locaux AI188, AI189 Commune D'etalans Commune/EPCI 5 200 m² 219 m² 2017/09/01
10 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP196 — 702 m² 86 m² 2017/07/19
Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Logement AH27P — 1 071 m² 148 m² 2017/04/26
Rue Du Daffoy, Étalans (25620) PC Locaux WK88 Peyrafort SCI 1 205 m² 411 m² 2017/04/20
Ferme De La Bruyere, Étalans (25620) PC Locaux WS15, WS41 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Sancey-Richard Patrice Société 51 064 m² 396 m² 2017/04/07
11 Rue Des Ruchottes, Étalans (25620) PC Locaux WK71 — 20 654 m² 1 172 m² 2017/04/07
7 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK263 — 329 m² 375 m² 2017/03/17
9 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB37 — 619 m² 78 m² 2017/02/22
Rd 486 Verrger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB33 — 821 m² 111 m² 2017/02/22
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP207 — 880 m² 119 m² 2017/02/07
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP208 — 882 m² 112 m² 2017/02/07
Aux Courts Champs, Étalans (25620) PC Locaux AD68, AD69 — 25 247 m² 5 778 m² 2017/01/13

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

Rythme des permis de construire à Étalans

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étalans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,5 pour 1 000 habitants (1 618 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 125 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étalans.

Ce qui distingue les permis de construire à Étalans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Acots (9 dossiers entre 2021 et 2026), Grande Rue (9 dossiers) et Sous Oupans (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 780 m² de surface de plancher (11 rue des Ruchottes, 2022), porté par Charm' Ossature. Suivent Aux Courts Champs (5 778 m², 2017) et Z.a. La Croix de Pierre (3 449 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étalans

De 2013 à 2026 (14 années), 184 autorisations ont été enregistrées à Étalans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étalans se répartissent ainsi : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

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Étalans

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Doubs (25)

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Consulter un dossier de permis de construire à Étalans

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étalans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page liste les 184 dossiers PC/DP délivrés à Étalans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étalans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étalans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étalans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étalans ?
Le dossier le plus récent recensé à Étalans est une déclaration préalable autorisée le 2 juillet 2026 pour un projet de logement (12 rue de la Chauderotte, 24 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par SCI Chaec. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étalans en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étalans en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Étalans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étalans autorisent 203 logements : 140 logements individuels (environ deux tiers) et 63 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Étalans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Étalans sont Commune D'etalans (5 dossiers), Dino-Zoo (4 dossiers) et Terre Neuve (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étalans ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étalans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.