Permis de construire n° 02522221V0004 à Étalans pour 94 m² de locaux, 3 Rue Des Acots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 02522221V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522221V0004 porte sur un projet situé 3 Rue Des Acots.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WT43, WT57. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 111 m² |
| Total | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 111 m² |
| Total locaux | 17 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522221V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |