Déclaration préalable Logement N° 09003923A0047

Déclaration préalable n° 09003923A0047 à Essert pour 177 m² de logement, 11 Rue Des Vergers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 09003923A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Vergers, la déclaration préalable n° 09003923A0047 a été accordée le 8 septembre 2023 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 322 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 322 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003923A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Vergers, à Essert (90850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003923A0047, déposé en mairie d'Essert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Essert

Autres types d'autorisations à Essert