Permis de construire Logement N° 09003918A0009

Permis de construire n° 09003918A0009 à Essert pour 139 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 09003918A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003918A0009 a été délivré le 15 juin 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Essert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003918A0009, déposé en mairie d'Essert.

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