Permis de construire Logement N° 09003926A0005

Permis de construire n° 09003926A0005 à Essert pour 55 m² de logement, 3 Rue Du Sous-Lieutenant Cadinot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 09003926A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Sous-Lieutenant Cadinot, le permis de construire n° 09003926A0005 a été délivré le 17 septembre 2026 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 6 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD691 AD741 AD743 AD770 AD783 AD788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 53 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 55 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m² 55 m²
Total 19 m² 55 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003926A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Sous-Lieutenant Cadinot, à Essert (90850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003926A0005, déposé en mairie d'Essert.

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