Permis de construire n° 09003918A0018 à Essert pour 424 m² de locaux, Rue Jacques Prevert
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 09003918A0018
Demandeur
SCI PREVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Prevert, le permis de construire n° 09003918A0018 a été délivré le 8 novembre 2018 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI PREVERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD717, AD745, AD763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 639 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 639 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 639 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 639 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347701948
- SIRET
- 34770194800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FRAHIER ET CHATEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003918A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |