Permis de construire Locaux N° 09003926A0001

Permis de construire n° 09003926A0001 à Essert pour 193 m² de locaux, 55 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 09003926A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003926A0001 porte sur un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 64 m² 129 m² 0 m² 187 m² 6 m² 193 m²
Total 187 m² 64 m² 129 m² 0 m² 187 m² 6 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 187 m² 64 m² 0 m² 0 m² 187 m² -123 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 64 m² 129 m² 0 m² 187 m² 6 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003926A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, à Essert (90850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003926A0001, déposé en mairie d'Essert.

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