Permis de construire n° 09003912A0015 à Essert pour 414 m² de locaux, 10 Rue Du Port
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 09003912A0015
Demandeur
SCI TOURNERIE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003912A0015, délivré le 25 avril 2013 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Du Port. SCI TOURNERIE DU PORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE837, AE631, AE632. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 2 071 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 485 m² |
| Total | 2 152 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 071 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 485 m² |
| dont Industrie | 2 071 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURNERIE DU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388000705
- SIRET
- 38800070500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ESSERT (90850)
Autres dossiers de SCI TOURNERIE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003912A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |