Permis de construire n° 09003914A0006 à Essert pour 712 m² de locaux, 12A Rue Du Port
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 09003914A0006
Demandeur
ASSEMBLEE CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12A Rue Du Port, le permis de construire n° 09003914A0006 a été délivré le 19 novembre 2014 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASSEMBLEE CHRETIENNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE620. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 73 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 73 m² | 722 m² |
| Total | 649 m² | 73 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 73 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | -639 m² | 10 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total locaux | 649 m² | 73 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 73 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE CHRETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498546548
- SIRET
- 49854654800021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VETRIGNE (90300)
Autres dossiers de ASSEMBLEE CHRETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |