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Permis de construire à Domessin

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domessin (73330), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 154 autorisations, enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

154

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 153 m²

Nbre logements

224

Ces 154 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domessin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domessin

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Balcons Du, Domessin (73330) PC Logement A388, A389 — 950 m² 147 m² 2020/12/10
Za La Sage, Domessin (73330) PC Locaux C1456, C1458 — 2 951 m² 117 m² 2020/12/04
Les Charmettes, Domessin (73330) PC Locaux B1769 — 2 150 m² 246 m² 2020/12/04
95 Route Du Chef Lieu, Domessin (73330) DP Mixte B260 — — 185 m² 2020/11/13
Za De La Sage, Domessin (73330) PC Locaux B2192 Du Recaveau SCI 5 893 m² 272 m² 2020/10/22
Chemi Du Bonnard, Domessin (73330) PC Logement C200 — 1 228 m² 205 m² 2020/10/22
110 Impasse Des Terres, Domessin (73330) PC Logement A2078 — 893 m² 86 m² 2020/07/22
Lotissement Le Magnin, Domessin (73330) PC Logement C1689 — 1 839 m² 101 m² 2020/07/16
185 Route De La Sage Za La Sage, Domessin (73330) PC Locaux C94 SCI Nba SCI 2 715 m² 1 052 m² 2020/05/25
Za De La Sage, Domessin (73330) PC Locaux B1661, B1663 Cjc SCI 2 230 m² 495 m² 2020/05/25
335 Route Du Bas Guillot, Domessin (73330) PC Logement A328, A329 Boperey SCI 11 280 m² 189 m² 2020/05/04
145 Route De Gatta Pays, Domessin (73330) PC Logement B2214 — 670 m² 92 m² 2020/03/13
710 Route De Pont De Beauvoisi, Domessin (73330) PC Locaux C1183, C1185 Immo Amont Société 41 074 m² 27 m² 2020/03/03

Permis de construire en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1005 Route Du Magnin, Domessin (73330) PC Logement C1686 — 1 270 m² 125 m² 2019/11/18
Lotissement Le Magnin Lot 12, Domessin (73330) PC Logement C1689 — 1 839 m² 142 m² 2019/09/05
1005 Route Du Magnin Lotissement Le Magnin, Domessin (73330) PC Logement C1684 — 1 300 m² 148 m² 2019/07/31
25 Impasse Du Mollard, Domessin (73330) PC Logement A1543 — — 116 m² 2019/05/07
Route Du Stade, Domessin (73330) PC Locaux B205 Commune De Domessin Commune/EPCI 5 440 m² 22 m² 2019/04/25
160 Route Du Gallien 31 Les Terrasses Du Gallien, Domessin (73330) PC Logement A1950 — — 148 m² 2019/03/24
Lotissement Le Magnin Lot 8, Domessin (73330) PC Logement C1692 — 1 222 m² 110 m² 2019/03/14
Lotissement Le Magnin Lot 10, Domessin (73330) PC Logement C1687 — 1 214 m² 140 m² 2019/02/21
Za De La Sage, Domessin (73330) PC Locaux C1161 SCI Nba SCI 2 413 m² 789 m² 2019/02/14
Route Du Chanterel, Domessin (73330) PC Logement B1815, B1817 — 1 622 m² 74 m² 2019/01/10

Permis de construire en 2017

16 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
115 Rue Du Chef-Lieu, Domessin (73330) PC Logement B1079 — 126 m² 56 m² 2017/12/15
Route De La Peya, Domessin (73330) PC Logement C1570, C1569 — 1 208 m² 134 m² 2017/10/09
Le Gazon, Domessin (73330) PC Logement B2257, B2255 — 1 085 m² 120 m² 2017/09/15
Le Gazon, Domessin (73330) PC Logement B2253, B2256 — — 116 m² 2017/09/15
Lotis Le Magnin, Domessin (73330) PC Logement C1691 — 1 244 m² 104 m² 2017/08/23
Impas De La Visite, Domessin (73330) PC Logement A1276 — 1 204 m² 60 m² 2017/08/10
Lotis Le Magnin Lot N 11, Domessin (73330) PC Logement C1688 — 1 206 m² 156 m² 2017/08/03
Le Guillot, Domessin (73330) PC Logement A1068 — 2 613 m² 184 m² 2017/07/28
110 Route Du Guillot, Domessin (73330) PC Logement A507P — 399 m² 88 m² 2017/06/14
370 Rte Du Falque, Domessin (73330) PC Logement A1966, A2051 — 701 m² 128 m² 2017/04/14
Le Millet, Domessin (73330) PC Logement A1571 — 1 920 m² 125 m² 2017/03/16
Le Chanterel, Domessin (73330) PC Logement B2245, B2247 — 1 413 m² 161 m² 2017/02/16
Imp Des Terres, Domessin (73330) PC Logement A2076, A2074 — 1 582 m² 160 m² 2017/02/14
285 Rte Du Gazon La Cicatiere, Domessin (73330) PC Locaux B2077 SCI Bcd SCI 8 412 m² 654 m² 2017/01/13
Le Bonnard, Domessin (73330) PC Logement C1661, C1264 SCI 9B SCI 2 115 m² 197 m² 2017/01/06
La Martiniere 73330 Domess, Domessin (73330) PC Logement 112, 113 — 2 599 m² 340 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gatta Pays, Domessin (73330) PC Logement B2179, B2181 — 706 m² 89 m² 2014/11/18
Lot Le Clos Des Pommiers, Domessin (73330) PC Logement B1979 — 1 127 m² 112 m² 2014/11/02
700 Rue Du Chef-Lieu, Domessin (73330) PC Logement B2016, B2014 — 1 047 m² 301 m² 2014/09/26
Rte Du Millet Les Combes, Domessin (73330) PC Logement A1801, A1798 — 1 079 m² 102 m² 2014/07/10
Lot Le Hameau Du Soleil, Domessin (73330) PC Logement A1787, A1778 — 1 012 m² 95 m² 2014/06/30
530 Rte De Belmont-Tramonet Le Buis, Domessin (73330) PC Logement A1478, A2025 — 994 m² 101 m² 2014/06/25
Le Vincent, Domessin (73330) PC Logement B2168, B2163 SCI 9B SCI 6 486 m² 200 m² 2014/05/26
La Gourdiniere, Domessin (73330) PC Logement A1854 — 1 609 m² 86 m² 2014/03/21
Les Envers, Domessin (73330) PC Logement B2074, B2070 — 1 200 m² 108 m² 2014/01/08
Les Envers, Domessin (73330) PC Logement B2071 — 1 200 m² 108 m² 2014/01/08
Lou Planes, Domessin (73330) PC Logement B1970, B1800 — 827 m² 194 m² 2014/01/06

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Domessin

À Domessin, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domessin, Earl De L'etang et La Source.

Rythme des permis de construire à Domessin

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domessin enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (1 950 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 224 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domessin.

Ce qui distingue les permis de construire à Domessin

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Collectivités locales » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Chef-Lieu (5 dossiers entre 2014 et 2026) et route des Echelles (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 722 m² de surface de plancher (La Baronnie, 2013), porté par Societe De Distribution De La Baronnie. Suivent impasse du Lorissol (3 292 m², 2023) et 40 D rue du Chef Lieu (3 008 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Domessin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domessin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 154 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 13,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 859 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 224 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (71 %), 41 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domessin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domessin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 3 332 m² 42
2025 7 +16,7 % 4 3 0 1 338 m² 4
2024 6 -25,0 % 3 3 0 4 374 m² 3
2023 8 0 % 3 5 0 6 464 m² 44
2022 8 -38,5 % 6 2 0 1 059 m² 6
2021 13 0 % 5 8 0 5 902 m² 13
2020 13 +30,0 % 6 6 1 3 214 m² 9

Autres types d'autorisations à Domessin

Permis d'aménager à Domessin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domessin

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domessin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domessin.

Romagnieu

191 permis de construire

Le Pont-de-Beauvoisin

169 permis de construire

Le Pont-de-Beauvoisin

164 permis de construire

Saint-Béron

112 permis de construire

La Bridoire

65 permis de construire

Belmont-Tramonet

56 permis de construire

Saint-Jean-d'Avelanne

57 permis de construire

Saint-Albin-de-Vaulserre

33 permis de construire

Verel-de-Montbel

32 permis de construire

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Domessin

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Consulter un dossier de permis de construire à Domessin

Chacun des 154 dossiers PC/DP recensés à Domessin a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domessin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domessin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domessin

Adresse
120 rue du Chef-lieu, 73330 Domessin
Accueil
Lundi : 13h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
04 76 37 23 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domessin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domessin ?
Cette page liste les 154 dossiers PC/DP délivrés à Domessin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domessin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domessin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domessin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domessin ?
Le dossier le plus récent recensé à Domessin est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (route du Falque, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domessin en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domessin en 2025, soit un volume en hausse de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domessin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domessin sont Commune De Domessin (5 dossiers), Earl De L'etang (2 dossiers) et La Source (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domessin ?
37 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domessin, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domessin ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 154 dossiers PC/DP recensés à Domessin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domessin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domessin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.