Permis de construire n° 07310016N1030 à Domessin pour 654 m² de locaux, 285 Rte Du Gazon La Cicatiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 07310016N1030
Demandeur
SCI BCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310016N1030 a été délivré le 13 janvier 2017 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Rte Du Gazon La Cicatiere. Le demandeur déclaré est SCI BCD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2077. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cicatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823579867
- SIRET
- 82357986700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310016N1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |