Permis de construire Logement N° 07310019N1010

Permis de construire n° 07310019N1010 à Domessin pour 205 m² de logement, Chemi Du Bonnard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07310019N1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310019N1010 porte sur un projet situé Chemi Du Bonnard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERON (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310019N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Bonnard, à Domessin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310019N1010, déposé en mairie de Domessin.

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