Permis de construire Logement N° 07310014N1011

Permis de construire n° 07310014N1011 à Domessin pour 301 m² de logement, 700 Rue Du Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 07310014N1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 700 Rue Du Chef-Lieu, le permis de construire n° 07310014N1011 a été délivré le 26 septembre 2014 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2016, B2014. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2016 B2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310014N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 Rue Du Chef-Lieu, à Domessin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310014N1011, déposé en mairie de Domessin.

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