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Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dombasle-sur-Meurthe (54110), en Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 190 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

190

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

54 773 m²

Nbre logements

259

Ces 190 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dombasle-sur-Meurthe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

190 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

7 sur 29 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Emile Zort, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AS272 — 899 m² 123 m² 2017/04/11
Rue Du General Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AK339, AK340 SARL Gfs Habitat Construction Société 1 114 m² 406 m² 2017/04/11
Rue Charles Hermite, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux 0D692, 0D732 Holding Launoy Soc. civile 15 000 m² 971 m² 2017/04/04
33 Rue Pasteur, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AX153 — 718 m² 105 m² 2017/03/16
54 Rue General Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AK61 — 568 m² 93 m² 2017/03/16
4 Rue Du Rucher, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL122 — 1 226 m² 136 m² 2017/01/24
3 Av De Luneville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AX321 — 139 m² 68 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
33 Rue Pasteur, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AX153 — 718 m² 90 m² 2016/12/05
34 Av De Luneville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AT61, AT193 SARL Deux M Société 5 553 m² 1 140 m² 2016/10/13
Av Du Leomont, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AK118, AK119 Departement De Meurthe Et Moselle Collectivité 18 442 m² 322 m² 2016/10/13
379 Rue Des Vosges, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AT379 — 7 396 m² 89 m² 2016/08/22
2 Rue Jeanne D'arc, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Locaux AA351 — 2 371 m² 30 m² 2016/06/21
15 Av De Rosieres, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AS197 — 379 m² 90 m² 2016/05/19
Rue Saulcy Pitou, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AB142 — 547 m² 120 m² 2016/05/10
6 Rue Charles Hermite, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux 0D701, 0D703 Etablissements Vauconsant Société 26 425 m² 394 m² 2016/03/31
15 Rue Clemenceau, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AP56 SCI Oliveira SCI 2 006 m² 129 m² 2016/03/04
A La Corre 2 Eme Partie, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL232 — 701 m² 239 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Colonel Brau, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Locaux AB164 SCI Hueber Immo SCI 465 m² 20 m² 2015/12/15
14 Rue De Blainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AR7, AR9 Lidl Société 7 396 m² 1 964 m² 2015/11/16
83 Bis Av Des Vosges, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AO265 — 1 192 m² 118 m² 2015/11/16
14 Rue De Blainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AR7, AR9 Lidl Société — 1 454 m² 2015/11/16
3 Rue Gabriel Peri, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Logement AB477 — 125 m² 84 m² 2015/08/12
Avenue Du Marechal De Latt, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AD66, AD67 — 1 617 m² 145 m² 2015/08/11
Rue De La Petite Embanie, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AY358, AY371 — 849 m² 209 m² 2015/05/06
Au Dessus De L Embanie, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AK339 — 1 114 m² 208 m² 2015/03/10
7 B Rue De Verdun, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL116 — 346 m² 70 m² 2015/02/02

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
109 Avenue De Luneville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL230 — 400 m² 168 m² 2014/12/02
70Rue General Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AK73 SCI Parisot SCI 775 m² 173 m² 2014/05/26
15 Rue Du Saulcy Pitou, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AB141 — 1 136 m² 156 m² 2014/03/31
Lavallehaye, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux YB52, YB53 — 3 880 m² 400 m² 2014/03/11
A Mochemont, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AE51 — 161 m² 145 m² 2014/03/03

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AK123 — 387 m² 80 m² 2013/06/25
13 Rue De Verdun, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL126 — 329 m² 86 m² 2013/05/28
Chemin Des Sables - Rue He, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux D1705, D1708 — 10 000 m² 612 m² 2013/05/14
24 Rue Deblainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Locaux AR18 — 4 513 m² 135 m² 2013/05/02
Rued'alsace, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AT191 — 274 m² 108 m² 2013/04/10
28 Rue Maurice Barres, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AL214 — 939 m² 372 m² 2013/01/24
Adresse Non Renseignée, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement — — — 71 m² 2013/01/23
Rue Jean Jacques Rousseau, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement AT55 — 665 m² 142 m² 2013/01/23
Adresse Non Renseignée, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Logement — — — 148 m² 2013/01/23

151 à 190 sur 190 autorisations

Les permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Les dossiers PC/DP consultables à Dombasle-sur-Meurthe regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Dombasle Sur Meurthe, Solvay Operations France et Gicia.

Rythme des permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Dombasle-sur-Meurthe sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,5 pour 1 000 habitants (9 633 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 259 logements, soit environ 27 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Dombasle-sur-Meurthe.

Ce qui distingue les permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Les personnes morales déposent 31 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Collectivités locales » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Houblonniere (20 dossiers entre 2017 et 2018) et place du Souvenir Francais (8 dossiers). Le projet le plus important, rue Gabriel Peri (2020), crée 6 276 m² de surface de plancher, porté par Dombasle Energie. Viennent ensuite 2 rue Fanny (3 439 m², 2025) et 14 rue de Blainville (1 964 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 190 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en progression de 6,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 935 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 259 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe se répartissent ainsi : 124 à destination de logement (65 %), 61 pour des locaux d'activité (32 %) et 5 à usage mixte (3 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 2 2 4 1 862 m² 8
2025 16 +6,7 % 7 9 0 6 090 m² 64
2024 15 +36,4 % 7 7 1 3 240 m² 10
2023 11 +57,1 % 4 7 0 3 767 m² 7
2022 7 -68,2 % 4 3 0 3 105 m² 20
2021 22 +69,2 % 17 5 0 5 293 m² 18
2020 13 +30,0 % 9 4 0 7 567 m² 9

Autres types d'autorisations à Dombasle-sur-Meurthe

Permis d'aménager à Dombasle-sur-Meurthe

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dombasle-sur-Meurthe

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dombasle-sur-Meurthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dombasle-sur-Meurthe.

Rosières-aux-Salines

153 permis de construire

Varangéville

49 permis de construire

Haraucourt

45 permis de construire

Sommerviller

36 permis de construire

Flainval

10 permis de construire

Hudiviller

8 permis de construire

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Dombasle-sur-Meurthe

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Meurthe-et-Moselle (54)

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Grand Est

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Consulter un dossier de permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 190 dossiers PC/DP recensés à Dombasle-sur-Meurthe : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Dombasle-sur-Meurthe, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dombasle-sur-Meurthe. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dombasle-sur-Meurthe

Adresse
4 place Suzanne-Pierre, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 83 18 34 34
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Dombasle-sur-Meurthe ?
Cette page liste les 190 dossiers PC/DP délivrés à Dombasle-sur-Meurthe depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dombasle-sur-Meurthe ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Dombasle-sur-Meurthe, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Dombasle-sur-Meurthe donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Dombasle-sur-Meurthe ?
Le dossier le plus récent recensé à Dombasle-sur-Meurthe est une déclaration préalable autorisée le 31 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue Fabert, 84 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Dombasle-sur-Meurthe en 2025, soit un volume en hausse de 6,7 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Dombasle-sur-Meurthe ?
83 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Dombasle-sur-Meurthe, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Dombasle-sur-Meurthe ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Dombasle-sur-Meurthe autorisent 259 logements : 159 logements individuels (61 %) et 100 logements collectifs (39 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Dombasle-sur-Meurthe sont Commune De Dombasle Sur Meurthe (4 dossiers), Solvay Operations France (4 dossiers) et Gicia (3 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.