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Permis de construire Locaux N° 05415917L0002

Permis de construire n° 05415917L0002 à Dombasle-sur-Meurthe pour 971 m² de locaux, Rue Charles Hermite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Charles Hermite, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LAUNOY et accordé le 4 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415917L0002, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 05415917L0002

Demandeur

HOLDING LAUNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415917L0002 a été délivré le 4 avril 2017 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Hermite. Le projet est porté par HOLDING LAUNOY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 924 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D692, 0D732, 0D734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D692 0D732 0D734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	924 m²	924 m²	924 m²
dont Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
dont Industrie	762 m²	762 m²	762 m²
Total locaux	971 m²	971 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LAUNOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 403477391
SIRET: 40347739100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Autres dossiers de HOLDING LAUNOY

PC n°05415918L0002 Terminé

Rue Charles Hermite

Nouvelle construction

13 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415917L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Charles Hermite, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LAUNOY et accordé le 4 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415917L0002, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dombasle-sur-Meurthe

PC n°05415916L0015 Logement Commencé

4 Rue Du Rucher

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 136 m² SDP

PC n°05415917L0004 Logement Annulé

54 Rue General Patton

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

16 mars 2017 93 m² SDP

PC n°05415917L0011 Logement Commencé

33 Rue Pasteur

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

16 mars 2017 105 m² SDP

PC n°05415917L0006 Logement Terminé

Rue Du General Patton

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 406 m² SDP SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION

PC n°05415917L0008 Logement Autorisé

Rue Emile Zort

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 123 m² SDP

PC n°05415916L0016 Logement Commencé

58 Rue Gabriel Peri

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 1 717 m² SDP SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

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