Permis de construire Locaux N° 05415915N0008

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 964 m² de locaux - 14 Rue De Blainville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05415915N0008

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 05415915N0008, délivré le 16 novembre 2015 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Blainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 1 328 m² en commerce et services, 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR9, AR10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 396 m²

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AR9 AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 853 m² 1 964 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 111 m² 1 964 m²
Total 1 853 m² 1 964 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 111 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerce et services 1 853 m² 1 328 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Entrepôt 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 1 853 m² 1 964 m² 0 m² 1 853 m² 0 m² 111 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415915N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Blainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415915N0008, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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