Permis de construire Logement N° 05415916L0009

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 140 m² de logement - 34 Av De Luneville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 05415916L0009

Demandeur

SARL DEUX M

Cette page présente le permis de construire n° 05415916L0009, délivré le 13 octobre 2016 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Av De Luneville, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DEUX M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT61, AT193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 553 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT61 AT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DEUX M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814140117
SIRET
81414011700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415916L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av De Luneville, Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DEUX M et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415916L0009, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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