Permis de construire Logement N° 05415914N0005

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 173 m² de logement - 70Rue General Patton

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05415914N0005

Demandeur

SCI PARISOT

Cette page présente le permis de construire n° 05415914N0005, délivré le 26 mai 2014 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 70Rue General Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARISOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 131 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 131 m² 42 m² 131 m² 0 m² 131 m² 42 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARISOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808037691
SIRET
80803769100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415914N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70Rue General Patton, Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARISOT et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415914N0005, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dombasle-sur-Meurthe

Autres types d'autorisations à Dombasle-sur-Meurthe