Permis de construire Locaux N° 05415920L0022

Permis de construire n° 05415920L0022 à Dombasle-sur-Meurthe pour 6 276 m² de locaux, Rue Gabriel Peri

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 05415920L0022

Demandeur

DOMBASLE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415920L0022 a été délivré le 23 décembre 2020 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Gabriel Peri. La demande émane de DOMBASLE ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 825 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

6 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²
Total 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²
dont Industrie 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²
Total locaux 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMBASLE ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882738388
SIRET
88273838800017
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415920L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gabriel Peri, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMBASLE ENERGIE et accordée le 23 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415920L0022, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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