COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
215401597 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
SIREN
215 401 597
SIRET siège
215 401 597 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
200-249 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/11/2018
Dernière autorisation
26/02/2025

Siège social

Adresse
PL SUZANNE PIERRE
Commune
54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
102Bis Avenue Du General L, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AX79, AX81 190 m² 2025/02/26
21 Rue De Florainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) DP Locaux AE114 3 m² 2025/01/14
Rue Armand Solvay, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AW36 184 m² 2024/03/29
Ancien Patis Sous Le Bois, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AO280 76 946 m² 1 m² 2020/08/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Sables, Rosières-aux-Salines (54110) PA BC48 67 461 m² 2018/11/22

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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