COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dombasle-sur-Meurthe.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54110 à DOMBASLE SUR MEURTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/11/2018 - 26/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
4 autorisations sur la période 28/08/2020 - 26/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dombasle-sur-Meurthe. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 102Bis Avenue Du General L, Dombasle-sur-Meurthe (54110) | PC Locaux | AX79, AX81 | — | 190 m² | 2025/02/26 |
| 21 Rue De Florainville, Dombasle-sur-Meurthe (54110) | DP Locaux | AE114 | — | 3 m² | 2025/01/14 |
| Rue Armand Solvay, Dombasle-sur-Meurthe (54110) | PC Locaux | AW36 | — | 184 m² | 2024/03/29 |
| Ancien Patis Sous Le Bois, Dombasle-sur-Meurthe (54110) | PC Locaux | AO280 | 76 946 m² | 1 m² | 2020/08/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
1 autorisation sur la période 22/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rosières-aux-Salines. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Sables, Rosières-aux-Salines (54110) | PA | BC48 | 67 461 m² | 2018/11/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.