Déclaration préalable n° 05415913N0044 à Dombasle-sur-Meurthe pour 135 m² de locaux, 24 Rue Deblainville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier DP n° 05415913N0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2013 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05415913N0044 porte sur un projet situé 24 Rue Deblainville.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 783 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 783 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBASLE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415913N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |