Retour aux permis de construire de Dampierre-les-Bois

Permis de construire Locaux N° 02519018M0004

Permis de construire à Dampierre-les-Bois pour 600 m² de locaux - Sous La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Roche, Dampierre-les-Bois (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519018M0004, instruit par la commune de Dampierre-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 02519018M0004

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519018M0004, délivré le 5 février 2019 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous La Roche, Dampierre-les-Bois (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 460 m² en commerce et services, 116 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C535, C562, C563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 391 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Dampierre-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C535 C562 C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 193 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 793 m²
Total	1 193 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	24 m²	24 m²	111 m²
Commerce et services	814 m²	460 m²	460 m²	1 274 m²
Entrepôt	292 m²	116 m²	116 m²	408 m²
Total locaux	1 193 m²	600 m²	600 m²	1 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394939482
SIRET: 39493948200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519018M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Roche, Dampierre-les-Bois (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519018M0004, instruit par la commune de Dampierre-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois

DP n°0251902600007 Locaux Autorisé

Rue Du Gros Pré

Dampierre-les-Bois (25490)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 377 m² SDP CRISTEL

PC n°0251902600001 Locaux Autorisé

9 Rue Des Étains

Dampierre-les-Bois (25490)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 308 m² SDP SASTU

DP n°0251902500036 Logement Autorisé

4 Rue De Badevel

Dampierre-les-Bois (25490)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 660 m² SDP SCI TULOUT

PC n°0251902500003 Logement Autorisé

8 Rue Des Jardins

Dampierre-les-Bois (25490)

Nouvelle construction

26 juin 2025 221 m² SDP KAHTERAN CONCEPT

PC n°0251902500001 Logement Autorisé

7 Impasse Des Gravallons

Dampierre-les-Bois (25490)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 149 m² SDP

DP n°02519024A0023 Locaux Autorisé

18 Gr Grande Rue

Dampierre-les-Bois (25490)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 16 m² SDP LA MIE D'ICI

Autres types d'autorisations à Dampierre-les-Bois

Permis d'aménager à Dampierre-les-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-les-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-les-Bois

Autres types d'autorisations à Dampierre-les-Bois

Caractéristiques du projet