Permis de construire n° 02519018M0004 à Dampierre-les-Bois pour 600 m² de locaux, Sous La Roche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 02519018M0004
Demandeur
SCI LE CHARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous La Roche, le permis de construire n° 02519018M0004 a été délivré le 5 février 2019 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LE CHARLOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C562, C563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 193 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 274 m² |
| Autres activités | 379 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 519 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 408 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHARLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394939482
- SIRET
- 39493948200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Autres dossiers de SCI LE CHARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |