Permis de construire Locaux N° 02519022A0008

Permis de construire n° 02519022A0008 à Dampierre-les-Bois pour 476 m² de locaux, Rue Du 8 Mai - Parc D'acti

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02519022A0008

Demandeur

CRISTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519022A0008 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du 8 Mai - Parc D'acti. La demande émane de CRISTEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB114, AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 034 m²

Surface existante avant

3 332 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Dampierre-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB114 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 332 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 808 m²
Total 3 332 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 332 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 808 m²
dont Industrie 3 332 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 808 m²
Total locaux 3 332 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339841132
SIRET
33984113200022
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Autres dossiers de CRISTEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519022A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai - Parc D'acti, à Dampierre-les-Bois (25490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTEL et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519022A0008, déposé en mairie de Dampierre-les-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampierre-les-Bois

Autres types d'autorisations à Dampierre-les-Bois