Permis de construire à Dampierre-les-Bois pour 476 m² de locaux - Rue Du 8 Mai - Parc D'acti
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 02519022A0008
Demandeur
CRISTEL
Cette page présente le permis de construire n° 02519022A0008, délivré le 8 septembre 2022 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 8 Mai - Parc D'acti, Dampierre-les-Bois (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB114, AB119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 332 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 332 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 332 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339841132
- SIRET
- 33984113200022
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519022A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |