Permis de construire à Dampierre-les-Bois pour 144 m² de locaux - 3 Rue Des Etains
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02519015M0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02519015M0009, délivré le 21 janvier 2016 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Etains, Dampierre-les-Bois (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 055 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 055 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519015M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |