Permis de construire Logement N° 02519015M0006

Permis de construire à Dampierre-les-Bois pour 478 m² de logement - Rue Du Gros Pre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 02519015M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02519015M0006, délivré le 16 décembre 2015 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Gros Pre, Dampierre-les-Bois (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOURT (90500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519015M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gros Pre, Dampierre-les-Bois (25490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519015M0006, instruit par la commune de Dampierre-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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