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Permis de construire Locaux N° 02519020M0001

Permis de construire à Dampierre-les-Bois pour 309 m² de locaux - Rue De Beaucourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 8 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519020M0001, instruit par la commune de Dampierre-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 02519020M0001

Demandeur

SCI LE CHARLOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519020M0001, délivré le 8 avril 2020 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 793 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 102 m²
Total	1 793 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce et services	1 274 m²	309 m²	309 m²	1 583 m²
Entrepôt	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Total locaux	1 793 m²	309 m²	309 m²	2 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394939482
SIRET: 39493948200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519020M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beaucourt, Dampierre-les-Bois (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 8 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519020M0001, instruit par la commune de Dampierre-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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