Permis de construire n° 02519020M0001 à Dampierre-les-Bois pour 309 m² de locaux, Rue De Beaucourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 02519020M0001
Demandeur
SCI LE CHARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2020 à Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519020M0001 porte sur un projet situé Rue De Beaucourt. Le dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 793 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 274 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 583 m² |
| Autres activités | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHARLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394939482
- SIRET
- 39493948200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Autres dossiers de SCI LE CHARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519020M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |