Déclaration préalable n° 02519024A0023 à Dampierre-les-Bois pour 16 m² de locaux, 18 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 02519024A0023
Demandeur
LA MIE D'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02519024A0023 a été accordée le 24 octobre 2024, pour un projet situé 18 Gr Grande Rue. La demande émane de LA MIE D'ICI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
| Total | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
| Total locaux | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIE D'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951326420
- SIRET
- 95132642000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519024A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |