Permis de construire n° 02519024A0002 à Dampierre-les-Bois pour 126 m² de locaux, 7 Rue Du Rondelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 02519024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519024A0002 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 7 Rue Du Rondelot.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB435, B479. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² |
| Total | 296 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² |
| Total locaux | 296 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESCHES LE CHATEL (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |