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Permis de construire à Cours

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cours (69470), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 110 autorisations, enregistrées entre le 5 février 2013 et le 7 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

5 février 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

29 593 m²

Nbre logements

88

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cours figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cours

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Buche Moulin Trambouze, Cours (69470) PC Logement AI371, AI372 — 2 316 m² 66 m² 2025/07/22
210 Route De Pierreton Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement B1393 — 2 685 m² 89 m² 2025/03/17
18 Route De La Buche, Cours (69470) PC Locaux AD420, AD540 SCI Pere Et Fils SCI 8 122 m² 726 m² 2025/03/07
333 Rue Georges Clemenceau Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AD345, AD407 Loca SCI 186 m² 266 m² 2025/01/08

Permis de construire en 2022

17 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacquard, Cours (69470) PC Locaux AI159 Commune De Cours Commune/EPCI 2 270 m² 549 m² 2022/12/09
Zi Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux AI890, AI140 Malerba Société 60 152 m² 156 m² 2022/11/10
Boulevard De Coubertin, Cours (69470) PC Locaux AD740, AD704 Commune De Cours Commune/EPCI 18 793 m² 1 402 m² 2022/11/10
Avenue Des Sources Lotisse Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI847 — 1 147 m² 113 m² 2022/09/09
45 Rue De L'egalite, Cours (69470) PC Logement AE208 SCI Du Colombier SCI 187 m² 65 m² 2022/08/10
267 Avenue Des Sources Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Logement AI846 — 930 m² 94 m² 2022/07/22
Bas De Cours - Cours La Vi, Cours (69470) PC Logement AP207 — 5 100 m² 112 m² 2022/05/13
147 Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) DP Locaux AB197, AB463 Communaute De L'ouest Rhodanien Public 11 319 m² 10 m² 2022/04/28
688 Rue De Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI379, AI35 — 5 557 m² 174 m² 2022/03/03
264 Avenue Des Sources Lotissement Vercennes-Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI947 Dm Constructions Société 1 151 m² 145 m² 2022/02/28
292 Avenue Des Sources Lotissement Vercennes - Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AI947 Dm Constructions Société 1 239 m² 145 m² 2022/02/28
1849 Chemin Des Bachasses, Cours (69470) PC Logement B262 — 3 279 m² 163 m² 2022/02/22
Rue De Chavit Balard, Cours (69470) PC Logement AI970 — 7 181 m² 153 m² 2022/02/22
Impasse Des Cypres Vercennes - Cours-La-Ville, Cours (69470) PC Logement AI949 — 916 m² 112 m² 2022/02/03
134 Rue De Bellevue Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AI963, AI937 Imprimerie Guigon Société 8 570 m² 975 m² 2022/01/07
Impasse Des Genets Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement A1235 — 1 943 m² 135 m² 2022/01/03
Les Bachasses - Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AK385 SCI Cuvelier SCI 3 605 m² 223 m² 2022/01/03

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Joseph Forest, Cours (69470) PC Logement AO302, AO141 — 2 625 m² 134 m² 2019/11/29
47 Rue Henri Thouzet Cours La Ville, Cours (69470) PC Logement AE177 — — 75 m² 2019/11/29
Les Terres, Cours (69470) PC Logement AH284, AH286 Bezacier Société 2 451 m² 197 m² 2019/10/22
17 Rue Jean Claude Ville Cours La Ville, Cours (69470) PC Locaux AB197 Commune De Cours Commune/EPCI 11 319 m² 64 m² 2019/08/01
Chambardon, Cours (69470) PC Locaux AO295 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Chenillon Agricole 59 542 m² 773 m² 2019/06/18

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cours en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld En Reins, Cours (69470) PC Logement BH64, AB255 — 29 353 m² 124 m² 2013/10/14
Lotissement Vercennes - Lo, Cours (69470) PC Logement AI831 — 859 m² 91 m² 2013/08/29
Zi Moulin 2 Les Bachasses, Cours (69470) PC Locaux AK316 Parc Immo Cours SCI 3 700 m² 685 m² 2013/07/15
Le Moulin, Cours (69470) PC Locaux B1382, B864 — 13 684 m² 103 m² 2013/05/30
2 Rue Des Rables Lot N 29 - Lotissement Vercennes, Cours (69470) PC Logement AI854 — 917 m² 94 m² 2013/04/02
Z.i. Du Moulin 2, Cours (69470) PC Locaux AK333, AK334 Soc Metallurgique De Cours Société 21 339 m² 3 475 m² 2013/02/25
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement A199 — 729 m² 95 m² 2013/02/13
Rue De La Colline, Cours (69470) PC Logement AN1166 — 1 515 m² 76 m² 2013/02/05

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à Cours

Les dossiers PC/DP consultables à Cours regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cours

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cours sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,8 pour 1 000 habitants (4 352 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 88 logements, soit environ 20 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cours.

Ce qui distingue les permis de construire à Cours

Rapporté à sa population, Cours compte 25 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Rhône (50). La voie la plus citée dans les dossiers est rue Jean Claude Ville (6 dossiers entre 2019 et 2024). Le projet le plus important, Z.i. du Moulin 2 (2013), crée 3 475 m² de surface de plancher, porté par Soc Metallurgique De Cours. Viennent ensuite Sous Le Bois (2 758 m², 2017) et boulevard de Coubertin (1 402 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Cours

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cours de 2013 à 2026 (14 années) : 110 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 358 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cours se répartissent ainsi : 64 à destination de logement (58 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cours
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 1 125 m² 3
2025 4 -33,3 % 3 1 0 1 147 m² 5
2024 6 -45,5 % 4 2 0 1 726 m² 11
2023 11 -35,3 % 4 7 0 2 704 m² 11
2022 17 +88,9 % 11 6 0 4 726 m² 11
2021 9 +125,0 % 8 1 0 904 m² 8
2020 4 -20,0 % 2 2 0 399 m² 2

Autres types d'autorisations à Cours

Permis d'aménager à Cours

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cours

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cours

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cours.

Thizy-les-Bourgs

163 permis de construire

Belmont-de-la-Loire

64 permis de construire

La Gresle

34 permis de construire

Écoche

22 permis de construire

Sevelinges

18 permis de construire

Saint-Vincent-de-Reins

19 permis de construire

Ranchal

17 permis de construire

Le Cergne

6 permis de construire

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Cours

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Consulter un dossier de permis de construire à Cours

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 110 dossiers PC/DP recensés à Cours : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cours, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cours. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cours

Adresse
48 place de la Libération, 69470 Cours
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-17h00
Téléphone
04 74 89 71 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cours

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cours ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Cours depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cours ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cours, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cours donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Cours ?
Le dossier le plus récent recensé à Cours est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour un projet de logement (1 BIS rue de la Colline, 80 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Cours en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cours en 2025, soit un volume en recul de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Cours ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cours autorisent 88 logements : 63 logements individuels (72 %) et 25 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Cours ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Cours. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cours ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cours ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.