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Permis de construire à Courrières

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courrières (62710), dans le Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 112 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

112

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

37 287 m²

Nbre logements

185

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courrières. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courrières

112 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courrières en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Canaris Lot 1, Courrières (62710) PC Logement AI940, AI948 — 462 m² 113 m² 2026/08/28
77 Rue De La Libération, Courrières (62710) PC Locaux AT326, AT328 — 15 000 m² 1 141 m² 2026/08/19
Rue Des Canaris, Courrières (62710) PC Logement AI914, AI919 — 530 m² 123 m² 2026/06/29
30 Rue Emile Basly, Courrières (62710) DP Locaux AK37 Lmd Signature Société 240 m² 24 m² 2026/06/25
Rue Des Canaris, Courrières (62710) PC Logement AI929, AI922 — 525 m² 99 m² 2026/06/17
57 Rue Du General Leclerc, Courrières (62710) PC Locaux AL252 Excellence Sante SCI 694 m² 208 m² 2026/06/10
Le Grand Marais Sud Le Grand Marais Sud, Courrières (62710) PC Logement AY952, AY959 — 542 m² 150 m² 2026/04/01
Les Ruissoirs Les Ruissoirs, Courrières (62710) PC Locaux AM3, AM1 Totalenergies Renouvelables France Société 129 302 m² 69 m² 2026/03/05

Permis de construire à Courrières en 2025

10 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Du Stade, Courrières (62710) PC Locaux AO126, AO182 Commune De Courrieres Commune/EPCI 60 445 m² 485 m² 2025/12/17
Chemin De Douai, Courrières (62710) PC Locaux AO126, AO182 Commune De Courrieres Commune/EPCI 60 445 m² 437 m² 2025/11/28
21 Rue Basly, Courrières (62710) PC Logement AK49 SCI Hallo SCI 217 m² 77 m² 2025/10/31
Chemin De La Buisse, Courrières (62710) PC Logement ZA302 — 802 m² 144 m² 2025/10/17
25 Rue Louis Berlinguez, Courrières (62710) PC Logement AL618 — 901 m² 147 m² 2025/08/05
7 Avenue Des Saules, Courrières (62710) PC Locaux AL1357, AL1359 Cdc 2 SCI 1 147 m² 221 m² 2025/06/23
27 Avenue Maurice Tilloy, Courrières (62710) DP Logement AB431, AB433 — 1 032 m² 86 m² 2025/05/19
Zone D'activite Des Chauff, Courrières (62710) DP Locaux AT405, AT407 Victorine SCI 8 364 m² 36 m² 2025/04/02
Rue Arthur Lamendin, Courrières (62710) PC Locaux AY777 Lm Immo SCI 696 m² 92 m² 2025/03/28
Rue Des Acacias, Courrières (62710) PC Logement AL1141, AL1142 Pas De Calais Habitat Étab. public 1 755 m² 1 205 m² 2025/01/16

Permis de construire à Courrières en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
59 Rue Arthur Lamendin, Courrières (62710) DP Logement AK318 Victorine SCI 343 m² 170 m² 2024/10/17
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) DP Locaux AO315 Mastain Société — 1 500 m² 2024/07/23
Chem. De La Buisse, Courrières (62710) PC Logement ZA296, ZA299 — 762 m² 132 m² 2024/06/05

Permis de construire à Courrières en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rn319 Rue Raoul Briquet Le Fond Du Val, Courrières (62710) DP Locaux AR426, AR425 Enedis Société 3 006 m² 8 m² 2023/11/10
99 Rue Arthur Lamendin, Courrières (62710) PC Mixte AY776 — 1 013 m² 296 m² 2023/11/09
1187 Rue Casimir Beugnet, Courrières (62710) PC Logement AR614 — — 111 m² 2023/11/08
Chem. De La Buisse, Courrières (62710) PC Logement ZA297 — 1 244 m² 197 m² 2023/10/11
Rue Arthur Lamendin, Courrières (62710) PC Logement AY777 — 696 m² 178 m² 2023/07/28
Rue Sainte Cécile, Courrières (62710) PC Logement AM234 — 560 m² 128 m² 2023/01/24

Permis de construire à Courrières en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Eaoul Briquet, Courrières (62710) DP Locaux AR530 Enedis Société 12 013 m² 9 m² 2022/10/26
Impas De L'eau, Courrières (62710) PC Locaux AR492 — 4 190 m² 996 m² 2022/10/21
Adresse Non Renseignée, Courrières (62710) PC Logement — — — 231 m² 2022/06/18
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) DP Locaux AR505, AR507 — — 18 m² 2022/06/07
1 Rue Robert Doisneau, Courrières (62710) PC Locaux AT732 Victorine SCI — 136 m² 2022/06/07
Za Les Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT389 Sandup SCI 7 962 m² 820 m² 2022/05/03
Rue De La Libération Zac Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT395 Tml SCI — 1 605 m² 2022/03/09
27 Rue Jacquard, Courrières (62710) PC Logement AM150 — 712 m² 111 m² 2022/03/04
Avenu Des Saules, Courrières (62710) PC Logement AL1019 — 850 m² 112 m² 2022/03/01
15 Rue De La Paix, Courrières (62710) PC Logement AX446 — — 129 m² 2022/02/25

Permis de construire à Courrières en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Voie Vochelle Lot Na 08, Courrières (62710) PC Logement AN1380, AN1356 — — 141 m² 2021/10/12
Adresse Non Renseignée, Courrières (62710) PC Logement — — — 117 m² 2021/09/08
Adresse Non Renseignée, Courrières (62710) PC Locaux — — — 94 m² 2021/08/26
49 Lot Le Domaine Du Parc, Courrières (62710) PC Logement AO388 — — 113 m² 2021/08/25
Adresse Non Renseignée, Courrières (62710) PC Logement — — — 209 m² 2021/07/13
21 Rue Uriane Sorriaux, Courrières (62710) PC Logement AL947 — 293 m² 251 m² 2021/07/12
120 Rue Roger Salengro, Courrières (62710) DP Locaux AI733 — — 9 m² 2021/06/09
Voie Rochelle, Courrières (62710) PC Logement ZC411, ZC409 — — 114 m² 2021/05/12
Rue De La Libération Pa Des Chauffourts Lot Na 5, Courrières (62710) PC Locaux AT372 Victorine SCI — 360 m² 2021/04/15
70 Avenu Maurice Tilloy, Courrières (62710) PC Logement AD90 — 865 m² 132 m² 2021/02/08
Parc Parc Parc D'activités Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT405 Victorine SCI — 582 m² 2021/01/27

Permis de construire à Courrières en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Aristide Briand Lotissement Lot Na 7, Courrières (62710) PC Logement ZC406 — — 99 m² 2020/12/02
Chemi Du Baron, Courrières (62710) PC Logement AD353 — — 216 m² 2020/11/30
Avenu Des Saules, Courrières (62710) PC Logement AL1381 — — 141 m² 2020/09/16
21 Rue Florent Evrard, Courrières (62710) PC Locaux AK1402 — 492 m² 106 m² 2020/08/27
70 Rue Maurice Tilloy, Courrières (62710) PC Logement AD90 — 865 m² 310 m² 2020/08/11
Adresse Non Renseignée, Courrières (62710) PC Logement — — — 133 m² 2020/07/01
Rue Des Fusillés, Courrières (62710) PC Logement AK1500 — — 137 m² 2020/05/18
96 Rue Roger Salengro, Courrières (62710) PC Locaux AI377 Victorine SCI — 146 m² 2020/04/03
Za Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT421, AT397 Communaute D'agglomeration D'henin-Carvin Public — 726 m² 2020/02/25
5001F Rte D Harnes La Marais De Vionville, Courrières (62710) PC Locaux AX202 Rte Reseau De Transport D Electricite Société 28 800 m² 74 m² 2020/02/15
Rue De La Paix Lot 1 Lotissement, Courrières (62710) PC Logement AX442, AX449 — — 125 m² 2020/01/10

Permis de construire à Courrières en 2019

17 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Paix Lot 6, Courrières (62710) PC Logement AX529, AX433 — — 144 m² 2019/12/31
Ave Des Saules, Courrières (62710) PC Locaux AL1357, AL1361 Banque Cic Nord Ouest Société — 216 m² 2019/12/20
Ave Des Saules, Courrières (62710) PC Locaux AL1359, AL1362 Banque Cic Nord Ouest Société — 190 m² 2019/12/20
Rue A. Briand Lotissement Voie Vochelle, Courrières (62710) PC Logement AN1356 — — 132 m² 2019/12/04
Rue De La Paix Lot 5 Lotissement, Courrières (62710) PC Logement AX430 — — 141 m² 2019/11/12
Lotissement Rue De La Paix Lot Na 2, Courrières (62710) PC Logement AX481, AX474 — 687 m² 117 m² 2019/11/04
Voie Rochelle Lot 02, Courrières (62710) PC Logement ZC411 — — 137 m² 2019/10/11
11 Rue Des Fleurs, Courrières (62710) PC Logement AE104 — — 149 m² 2019/09/19
Rue Aristide Briand Lotissement Voie Vauchelles, Courrières (62710) PC Logement ZC411, ZC409 — — 136 m² 2019/08/22
Voie Vochelles Lot 4, Courrières (62710) PC Logement ZC411, ZC409 — — 123 m² 2019/08/22
Voie Rochelle Et Rue Aristide Briand, Courrières (62710) PC Logement AN411, AN409 — — 159 m² 2019/08/17
Rue De La Liberation, Courrières (62710) PC Logement ZC68 — — 255 m² 2019/08/07
Rue A. Briand Voie Vochelle, Courrières (62710) PC Logement ZC411, ZC409 — — 146 m² 2019/07/24
1 Rue Louis Breton, Courrières (62710) PC Locaux AL75 — — 451 m² 2019/04/11
Chem Du Baron, Courrières (62710) PC Logement AD240, AD237 — — 135 m² 2019/04/04
Ave Des Saules, Courrières (62710) PC Locaux AL1356 SCI Fabel SCI — 416 m² 2019/03/15
Lotis Vochelle Ii Lot Na 3, Courrières (62710) PC Logement ZC411 — 504 m² 119 m² 2019/03/05

Permis de construire à Courrières en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
57 Av Du General Leclerc, Courrières (62710) PC Locaux AL252 — — 240 m² 2018/10/16
Za Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT380, AT409 Commune De Pelves Commune/EPCI 21 217 m² 2 742 m² 2018/09/14
Chem Du Baron, Courrières (62710) PC Logement AD276 — — 245 m² 2018/05/09
80 Rue Des Colombes, Courrières (62710) PC Locaux AI695 — — 934 m² 2018/05/03
Rue Louis Berlinguez, Courrières (62710) PC Logement AL618 — — 147 m² 2018/01/26
Chem Du Baron, Courrières (62710) PC Logement AD254 — — 97 m² 2018/01/23

Permis de construire à Courrières en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Pierre Curie, Courrières (62710) PC Logement AN669 — 633 m² 137 m² 2017/12/18
Rue Des Tulipes, Courrières (62710) PC Locaux AL200 Commune De Courrieres Commune/EPCI 2 527 m² 1 910 m² 2017/11/20
Route De Harnes, Courrières (62710) PC Locaux AS261 Societe De Traitement Des Effluents Du Nord Pas De Calais Société 48 501 m² 34 m² 2017/10/31
Rue Louis Mermoz, Courrières (62710) PC Logement AR628 — — 136 m² 2017/10/10
Parc Des Chauffours Avenue De La Liberation, Courrières (62710) PC Locaux AT370 Tml SCI 7 146 m² 297 m² 2017/08/11
Les Caryatides Rua A.briand Et Voie Rochelle, Courrières (62710) PC Logement AN6 A, AN13 SCI Projectim Habitat Soc. civile 15 311 m² 5 556 m² 2017/05/11

Permis de construire à Courrières en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Bi Rue Basly, Courrières (62710) DP Logement AK27 — 235 m² 110 m² 2016/10/18
26 Bi Rue Massenet, Courrières (62710) DP Locaux AM417 — 589 m² 176 m² 2016/10/12
20 Rue Léon Blum, Courrières (62710) PC Logement AN1227 — 2 236 m² 167 m² 2016/07/04
Rés Nelson Mandela, Courrières (62710) PC Logement AX253, AX254 — 1 728 m² 269 m² 2016/01/05

Permis de construire à Courrières en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Libération, Courrières (62710) PC Logement AV29, AT394 — 1 479 m² 112 m² 2014/11/01
Rue Edouard Vaillant, Courrières (62710) PC Logement AM676 — 205 m² 106 m² 2014/10/27
Rue Florent Evrard Le Village Sud-Est, Courrières (62710) PC Locaux AK319 Commune De Courrieres Commune/EPCI 1 344 m² 100 m² 2014/09/03
16 Rue Aristide Briand, Courrières (62710) PC Logement AM310 Commune De Rouvroy Commune/EPCI 792 m² 423 m² 2014/09/01
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Logement AR616, AR618 — 788 m² 177 m² 2014/08/20
Rue Des Fusilles, Courrières (62710) PC Logement AK370, AK760 Pas De Calais Habitat Étab. public 2 269 m² 1 301 m² 2014/07/07
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Logement AR605, AR607 — 730 m² 126 m² 2014/06/27
58 Rue Des Fusilles, Courrières (62710) PC Locaux AL253 — — 331 m² 2014/04/15
19 Rue De La Gare D Harnes, Courrières (62710) PC Logement AV149, AV150 — 6 231 m² — 2014/02/01

Permis de construire à Courrières en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courrières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Logement AR607 — 1 261 m² 189 m² 2013/12/26
Za Des Chauffours, Courrières (62710) PC Locaux AT422 Commune De Sin Le Noble Commune/EPCI — 592 m² 2013/12/26
73B Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Logement AO531 — 288 m² 120 m² 2013/12/24
110 Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Logement AR606 — 959 m² 213 m² 2013/10/14
Rue Raoul Briquet, Courrières (62710) PC Locaux AR471, AR512 Communaute D'agglomeration D'henin-Carvin Public 3 462 m² 65 m² 2013/10/10
Rue Du Lieutenant Girard, Courrières (62710) PC Locaux AC268 SCI Jamybat SCI 615 m² 166 m² 2013/06/03
Imp De La Fabrique, Courrières (62710) PC Logement AN794 — 1 101 m² 272 m² 2013/03/01
61 Rue Des Colombes, Courrières (62710) PC Locaux AI735 — 6 616 m² 216 m² 2013/02/28
3 Chem De Douai College Debussy, Courrières (62710) PC Locaux AO181 — — 112 m² 2013/01/24

1 à 112 sur 112 autorisations

Les permis de construire à Courrières

Les dossiers PC/DP consultables à Courrières regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courrières

Commune de taille moyenne, Courrières (62710) rassemble 10 199 habitants pour une superficie de 9,0 km² (1 162,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Pas-de-Calais (62), en Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courrièrois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA d'Hénin-Carvin. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Hénin-Beaumont (62110) (861 autorisations) et Carvin (62220) (828 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courrières offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courrières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courrières sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 112 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 020 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 185 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (61 %), 43 pour des locaux d'activité (38 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courrières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courrières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 1 927 m² 4
2025 10 +233,3 % 5 5 0 2 930 m² 29
2024 3 -50,0 % 2 1 0 1 802 m² 3
2023 6 -40,0 % 4 1 1 918 m² 5
2022 10 -9,1 % 4 6 0 4 167 m² 5
2021 11 0 % 7 4 0 2 122 m² 9
2020 11 -35,3 % 7 4 0 2 213 m² 9

Autres types d'autorisations à Courrières

Permis d'aménager à Courrières

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courrières

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courrières

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courrières.

Hénin-Beaumont

628 permis de construire

Carvin

660 permis de construire

Oignies

381 permis de construire

Harnes

403 permis de construire

Montigny-en-Gohelle

277 permis de construire

Fouquières-lès-Lens

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courrières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courrières

Adresse
Place Jean-Tailliez, 62710 Courrières
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 21 74 80 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courrières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courrières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courrières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courrières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courrières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courrières ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Courrières, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courrières.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courrières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).