Permis de construire n° 0622501700013 à Courrières pour 34 m² de locaux, Route De Harnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 0622501700013
Demandeur
SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622501700013 a été délivré le 31 octobre 2017 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Harnes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Harnes
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62110 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 050 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 6 084 m² |
| Total | 6 050 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 6 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 050 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 6 084 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 489 m² |
| dont Entrepôt | 5 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 595 m² |
| Total locaux | 6 050 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 6 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342010071
- SIRET
- 34201007100021
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Localisation
- COURRIERES (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622501700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |