Permis de construire n° 0622501700003 à Courrières pour 5 556 m² de logement, Les Caryatides Rua A.briand Et Voie Rochelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0622501700003
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622501700003 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé Les Caryatides Rua A.briand Et Voie Rochelle. Le demandeur déclaré est SCI PROJECTIM HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, dont 45 individuels et 25 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6 A, AN13, AN868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rua A.briand Et Voie Rochelle
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 556 m² | 5 556 m² |
| Total | 0 m² | 5 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 556 m² | 5 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498853373
- SIRET
- 49885337300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI PROJECTIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622501700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |