Permis de construire n° 0622502200002 à Courrières pour 136 m² de locaux, 1 Rue Robert Doisneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 0622502200002
Demandeur
VICTORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Robert Doisneau, le permis de construire n° 0622502200002 a été délivré le 7 juin 2022 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par VICTORINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courrières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 471 m² |
| Total | 335 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 471 m² |
| Total locaux | 335 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTORINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880150578
- SIRET
- 88015057800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Autres dossiers de VICTORINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622502200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |