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Permis de construire Locaux N° 0622501700015

Permis de construire n° 0622501700015 à Courrières pour 1 910 m² de locaux, Rue Des Tulipes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Tulipes, à Courrières (62710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURRIERES et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622501700015, déposé en mairie de Courrières.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0622501700015

Demandeur

COMMUNE DE COURRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622501700015 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Rue Des Tulipes. Le projet est porté par COMMUNE DE COURRIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL200. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Tulipes

Territoires administratifs

Commune: Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²
Total	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²
Total locaux	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	1 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURRIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202507
SIRET: 21620250700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURRIERES (62710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622501700015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Tulipes, à Courrières (62710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURRIERES et accordé le 20 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622501700015, déposé en mairie de Courrières.

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