Permis de construire Locaux N° 0622501200023

Permis de construire à Courrières pour 216 m² de locaux - 61 Rue Des Colombes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0622501200023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622501200023, délivré le 28 février 2013 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue Des Colombes, Courrières (62710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2013.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2013

Localisation du projet à Courrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 036 m²
Total 820 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 820 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURRIERES (62710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622501200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Des Colombes, Courrières (62710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622501200023, instruit par la commune de Courrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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