Permis de construire Logement N° 0622502400007

Permis de construire n° 0622502400007 à Courrières pour 1 205 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 0622502400007

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622502400007 a été délivré le 16 janvier 2025 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Acacias. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 8 logements démolis et 25 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1141, AL1142, AL1143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

-343 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1141 AL1142 AL1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 548 m² 44 m² 1 161 m² 387 m² 1 161 m² -343 m² 1 205 m²
Total 1 548 m² 44 m² 1 161 m² 387 m² 1 161 m² -343 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622502400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Acacias, à Courrières (62710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622502400007, déposé en mairie de Courrières.

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