Permis de construire Locaux N° 0622502100025

Permis de construire n° 0622502100025 à Courrières pour 996 m² de locaux, Impas De L'eau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0622502100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622502100025 a été délivré le 21 octobre 2022 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impas De L'eau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR492. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

996 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 974 m² 0 m² 996 m² 0 m² 996 m² 0 m² 1 974 m²
Total 1 974 m² 0 m² 996 m² 0 m² 996 m² 0 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Équipements publics 987 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 987 m²
Autres activités 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 489 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
dont Entrepôt 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 181 m²
Total locaux 1 974 m² 0 m² 996 m² 0 m² 996 m² 0 m² 1 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622502100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas De L'eau, à Courrières (62710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622502100025, déposé en mairie de Courrières.

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