Permis de construire n° 0622502000011 à Courrières pour 310 m² de logement, 70 Rue Maurice Tilloy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 août 2020
Dossier PC n° 0622502000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2020 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622502000011 porte sur un projet situé 70 Rue Maurice Tilloy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 310 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 99 m² | 310 m² |
| Total | 211 m² | 310 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 99 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622502000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |