Retour aux permis de construire de Courrières

Permis de construire Locaux N° 0622501300009

Permis de construire à Courrières pour 592 m² de locaux - Za Des Chauffours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Chauffours, Courrières (62710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIN LE NOBLE et accordé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622501300009, instruit par la commune de Courrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 0622501300009

Demandeur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622501300009, délivré le 26 décembre 2013 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Des Chauffours, Courrières (62710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en bureaux, 409 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Chauffours

Territoire administratif

Commune: Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	183 m²	183 m²
Entrepôt	409 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	592 m²	592 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905696
SIRET: 21590569600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622501300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Chauffours, Courrières (62710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIN LE NOBLE et accordé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622501300009, instruit par la commune de Courrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courrières

PC n°0622502500016 Logement Autorisé

Le Grand Marais Sud

Courrières (62710)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0622502400013 Locaux Autorisé

Les Ruissoirs Les Ruissoirs

Courrières (62710)

Nouvelle construction

05 mars 2026 69 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PC n°0622502500013 Locaux Commencé

Allee Du Stade

Courrières (62710)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 485 m² SDP COMMUNE DE COURRIERES

PC n°0622502500012 Locaux Commencé

Chemin De Douai

Courrières (62710)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 437 m² SDP COMMUNE DE COURRIERES

PC n°0622502500007 Logement Autorisé

21 Rue Basly

Courrières (62710)

Transformation avec diminution

31 oct. 2025 77 m² SDP SCI HALLO

PC n°0622502500008 Logement Commencé

Chemin De La Buisse

Courrières (62710)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courrières

Permis d'aménager à Courrières

1 autorisation

Permis de démolir à Courrières

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courrières

Autres types d'autorisations à Courrières

Caractéristiques du projet