Permis de construire Logement N° 0622502100026

Permis de construire n° 0622502100026 à Courrières pour 231 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier PC n° 0622502100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2022 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622502100026 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 351 m²
Total 120 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURRIERES (62710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622502100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622502100026, déposé en mairie de Courrières.

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