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Permis de construire à Combrand

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Combrand (79140), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 26 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

77
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
26 janvier 2026
Dernière date
28 184 m²
Surface totale
61
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Combrand. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Combrand

2025 5 2024 2 2023 6 2022 6 2021 19 2020 4 2019 6 2018 5 2017 1 2016 11 2014 6 2013 6

Permis de construire à Combrand en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Petit Combr Lot N_1, Combrand (79140) PC Logement AM490 — 957 m² 105 m² 2025/12/12
Impasse Des Jonquilles, Combrand (79140) PC Logement AM517 — 806 m² 138 m² 2025/11/18
Rue De Jouannet, Combrand (79140) DP Locaux AZ210 GEREDIS DEUX SEVRES Société 4 458 m² 2 m² 2025/10/22
La Garnaudiere, Combrand (79140) DP Locaux AR1 GEREDIS DEUX SEVRES Société 13 300 m² 2 m² 2025/05/03
Le Rayon, Combrand (79140) PC Locaux AK293, AK303 — 1 500 m² 65 m² 2025/04/10

Permis de construire à Combrand en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Chezeau, Combrand (79140) PC Logement AX313, AX75 — 13 781 m² 449 m² 2024/08/06
13 Les Arcis, Combrand (79140) PC Logement AI148 — 1 506 m² 86 m² 2024/06/14

Permis de construire à Combrand en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 La Foye, Combrand (79140) PC Logement AX322, AX323 — 1 731 m² 317 m² 2023/12/04
21 Che Des Ecoliers, Combrand (79140) PC Logement AL335 — 529 m² 86 m² 2023/08/21
Rue De La Chapelle, Combrand (79140) DP Locaux AK1 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 160 m² 7 m² 2023/08/17
19 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM500 — 848 m² 125 m² 2023/07/25
6 Le Plessis, Combrand (79140) PC Mixte AT252 — 1 383 m² 52 m² 2023/06/02
1 La Gorere, Combrand (79140) PC Locaux BD43 GAEC LEGUMES &CO Agricole 17 160 m² 690 m² 2023/02/16

Permis de construire à Combrand en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Che St Breviaire, Combrand (79140) DP Locaux AM305, AM306 COMMUNE DE COMBRAND Commune/EPCI 2 034 m² 8 m² 2022/12/08
16 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM506 — 575 m² 71 m² 2022/12/07
La Girardiere, Combrand (79140) PC Logement AR122 — 2 140 m² 103 m² 2022/11/08
8 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM491 — 698 m² 101 m² 2022/10/04
26 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM501 — 538 m² 122 m² 2022/07/28
Le Chezeau, Combrand (79140) PC Logement AX310 — 262 m² 124 m² 2022/06/09

Permis de construire à Combrand en 2021

19 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Des Vallees, Combrand (79140) PC Logement AM314, AM315 — 606 m² 82 m² 2021/11/25
Lot N12 Lot Le Clos De Fontai, Combrand (79140) PC Logement AL334 — 1 021 m² 83 m² 2021/11/10
14 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM507 — 653 m² 73 m² 2021/10/12
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PC Logement — — — 73 m² 2021/10/02
Chateau D Eau De, Combrand (79140) DP Locaux AZ5 ENEDIS Société 3 920 m² 5 m² 2021/09/19
Lot 3 Lotissement Le Petit Combr, Combrand (79140) PC Logement AM492 — 465 m² 66 m² 2021/09/12
La Foye, Combrand (79140) PC Logement AX194, AX198 — 2 034 m² 464 m² 2021/09/03
Rue De Jouannet, Combrand (79140) PC Logement AL6 — 11 238 m² 125 m² 2021/07/04
23 Chem Des Ecoliers, Combrand (79140) PC Logement AL336, AL331 — 751 m² 147 m² 2021/06/23
La Foye, Combrand (79140) PC Logement AX194, AX198 — 2 034 m² 498 m² 2021/05/11
22 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM503 FJMN SCI 531 m² 84 m² 2021/05/02
17 Rue Du Beau Soleil, Combrand (79140) PC Logement AM499 — 965 m² 117 m² 2021/04/25
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PC Logement — — — 87 m² 2021/02/28
Chem Rural De La Roche La Roche, Combrand (79140) DP Locaux AE161 GEREDIS DEUX SEVRES Société 4 178 m² 1 m² 2021/02/22
Lot13 Lot Le Petit, Combrand (79140) PC Logement AM502 — 531 m² 82 m² 2021/02/18
Chem Du Soulier A Mauleon Le Soulier, Combrand (79140) DP Locaux AE119 GEREDIS DEUX SEVRES Société 869 m² 1 m² 2021/02/13
Chem Rural Guignardiere Chataig Le Chataignier, Combrand (79140) DP Locaux AE82 GEREDIS DEUX SEVRES Société 25 775 m² 1 m² 2021/02/13
Rte Com 2 Combrand A Nueil Arg Les Terres De Bonaudrie, Combrand (79140) DP Locaux AE36 GEREDIS DEUX SEVRES Société 8 267 m² 1 m² 2021/02/11
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PC Logement — — — 182 m² 2021/02/10

Permis de construire à Combrand en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Stade Le Bourg, Combrand (79140) DP Locaux AZ35 GEREDIS DEUX SEVRES Société 12 339 m² 1 m² 2020/11/01
3 Rue De Jouannet, Combrand (79140) DP Locaux AL280 OGEC Association 1 460 m² 15 m² 2020/10/09
Chem Rural La Menie, Combrand (79140) DP Locaux AC45 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 521 m² 6 m² 2020/04/20
Le Petit, Combrand (79140) PC Logement AM469, AM467 — 1 110 m² 119 m² 2020/02/05

Permis de construire à Combrand en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Vallees, Combrand (79140) PC Locaux AL241, AL257 REVEAU MENUISERIE Société 9 305 m² 3 492 m² 2019/12/11
Rue Du Beau Soleil Le Petit, Combrand (79140) DP Locaux AM458 GEREDIS DEUX SEVRES Société 22 916 m² 6 m² 2019/08/16
Lot Le Clos De La Fontaine Lot, Combrand (79140) PC Logement AL312P, AL311P — 442 m² 85 m² 2019/08/06
19 Chem Des Ecoliers, Combrand (79140) PC Logement AL310 — 436 m² 77 m² 2019/07/29
La Girardiere, Combrand (79140) PC Locaux AR107, AR106 — 3 740 m² 29 m² 2019/06/14
Le Chezeau, Combrand (79140) PC Locaux AX317 — 1 434 m² 159 m² 2019/02/01

Permis de construire à Combrand en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Haute Pasteliere, Combrand (79140) PC Logement AO194, AO195 — 1 120 m² 361 m² 2018/11/24
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PC Locaux AL219, AL214 REVEAU MENUISERIE Société 14 430 m² 4 911 m² 2018/07/26
Rue De La Chapelle, Combrand (79140) PC Logement AK356 — 810 m² 133 m² 2018/07/04
4 Rue Du Calavire, Combrand (79140) PC Locaux AM100, AM99 COMMUNE DE COMBRAND Commune/EPCI 781 m² 346 m² 2018/06/15
10B Cite De L Etang, Combrand (79140) PC Logement AZ216 — 1 403 m² 125 m² 2018/03/24

Permis de construire à Combrand en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Charles Leroux Les Arcis, Combrand (79140) PC Logement AI169 — 1 342 m² 88 m² 2017/11/14

Permis de construire à Combrand en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Chem Du Grand Pre, Combrand (79140) PC Logement AM205, AM204 — — 99 m² 2016/12/13
Lot Le Clos De La Fontaine Lot 5, Combrand (79140) PC Logement AL309 — 369 m² 79 m² 2016/12/04
Lot La Mactiere Lot4, Combrand (79140) PC Logement AM441 — 387 m² 74 m² 2016/08/20
Lot Le Clos De La Fontaine, Combrand (79140) PC Logement AL308 — 433 m² 103 m² 2016/06/04
La Maison Neuve, Combrand (79140) PC Logement BD90 — 1 936 m² 227 m² 2016/05/10
Le Rayon, Combrand (79140) PC Locaux AK293 — 1 500 m² 39 m² 2016/04/19
Lot Le Clos De La Fontaine Lot 1, Combrand (79140) PC Logement AL299P — 935 m² 95 m² 2016/03/04
Adresse Non Renseignée, Combrand (79140) PC Logement — — — 114 m² 2016/01/29
La Maison Neuve, Combrand (79140) PC Locaux BD94 GAZTEAM ENERGIE Société 48 674 m² 6 166 m² 2016/01/29
Lot Le Clos De La Fontaine, Combrand (79140) PC Logement AL299P — 500 m² 73 m² 2016/01/25
Lot Le Clos De La Fontaine Lot, Combrand (79140) PC Logement AL299P — 500 m² 113 m² 2016/01/11

Permis de construire à Combrand en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Vergnaie, Combrand (79140) PC Locaux AC73, AC70 GAEC LA VERGNAIE Agricole 11 121 m² 1 660 m² 2014/10/14
Lot 9 Lot La Mactiere, Combrand (79140) PC Logement AM163 — 470 m² 74 m² 2014/09/19
10 Rue Charles Leroux, Combrand (79140) PC Logement AI168, AI166 — 1 638 m² 130 m² 2014/09/18
9 Rue Saint Breviaire Lot 7 Lot La Mactiere, Combrand (79140) PC Logement AM444 — 719 m² 73 m² 2014/08/08
Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AL285, AL283 COMMUNE DE COMBRAND Commune/EPCI 16 950 m² 90 m² 2014/06/20
Rue De Jouannet Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Logement AL285, L283 SEVRE LOIRE HABITAT Étab. public 16 950 m² 723 m² 2014/06/06

Permis de construire à Combrand en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combrand en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Vallees, Combrand (79140) PC Logement AL296, AL294 — 1 190 m² 113 m² 2013/07/12
26 Rue De La Chapelle, Combrand (79140) DP Locaux AK351 — 1 174 m² 161 m² 2013/06/21
La Guerenne, Combrand (79140) PC Locaux BC91, BC94 EARL LES MOUSQUETAIRES Société 37 341 m² 2 822 m² 2013/05/22
Rue Du Stade, Combrand (79140) PC Locaux AL287 S.C.I. LES INFIRMIERES SCI 295 m² 142 m² 2013/04/05
Rue Des Vallees, Combrand (79140) PC Logement AL96, AL97 — 828 m² 85 m² 2013/02/05
Pellouaille, Combrand (79140) PC Logement AP91, AP93 — 5 390 m² 151 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Combrand

Combrand, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 167 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 47 hab/km². 77 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 28 184 m² de surface de plancher autorisée et 61 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 19 autorisations, soit 24,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Combrand (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Combrand.

Statistiques des permis de construire à Combrand

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Combrand sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +150,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 184 m² de surface de plancher autorisée et la création de 61 logements, soit une surface moyenne d'environ 462 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (64 %), 27 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Combrand et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Combrand
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 5 +150,0 % 2 3 0 312 m² 2
2024 2 -66,7 % 2 0 0 535 m² 2
2023 6 0 % 3 2 1 1 277 m² 4
2022 6 -68,4 % 5 1 0 529 m² 5
2021 19 +375,0 % 14 5 0 2 172 m² 16
2020 4 -33,3 % 1 3 0 141 m² 1
2019 6 +20,0 % 2 4 0 3 848 m² 2
2018 5 +400,0 % 3 2 0 5 876 m² 3
2017 1 -90,9 % 1 0 0 88 m² 1

Autres types d'autorisations à Combrand

Permis d'aménager à Combrand
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Combrand
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Combrand

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Combrand.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Combrand

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Combrand ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Combrand depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Combrand ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Combrand ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Combrand ?
Depuis 2013, 77 permis de construire ont été enregistrés à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 61 logements et 28 184 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Combrand ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Combrand, soit une hausse de +150,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Combrand ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Combrand ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Combrand. La page commune de Combrand offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.