Permis de construire à Combrand pour 495 m² de locaux - La Vergnaie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 07909614M0004
Demandeur
GAEC LA VERGNAIE
Cette page présente le permis de construire n° 07909614M0004, délivré le 14 octobre 2014 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergnaie, Combrand (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA VERGNAIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC70, AC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergnaie
Territoire administratif
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 269 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 269 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 391 m² | 269 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 269 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 391 m² | 269 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 269 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VERGNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342927332
- SIRET
- 34292733200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMBRAND (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909614M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |