Permis de construire n° 07909621M0006 à Combrand pour 243 m² de logement, La Foye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mai 2021
Dossier PC n° 07909621M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07909621M0006 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foye.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX194, AX198, AX284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foye
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 43 m² | 200 m² | 133 m² | 200 m² | -90 m² | 498 m² |
| Total | 588 m² | 43 m² | 200 m² | 133 m² | 200 m² | -90 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909621M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |