Permis de construire n° 07909619M0006 à Combrand pour 2 145 m² de locaux, Rue Des Vallees
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 07909619M0006
Demandeur
REVEAU MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909619M0006 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé Rue Des Vallees. La demande émane de REVEAU MENUISERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL241, AL257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 492 m² |
| Total | 1 347 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 347 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 492 m² |
| dont Industrie | 1 347 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 492 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 3 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVEAU MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351346861
- SIRET
- 35134686100021
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COMBRAND (79140)
Autres dossiers de REVEAU MENUISERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909619M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |