Permis de construire Locaux N° 07909615M0003

Permis de construire n° 07909615M0003 à Combrand pour 6 166 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 07909615M0003

Demandeur

GAZTEAM ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maison Neuve, le permis de construire n° 07909615M0003 a été délivré le 29 janvier 2016 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAZTEAM ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 166 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 674 m²

Surface créée

6 166 m²

Variation nette

+6 166 m²

Surface totale après

6 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²
Total 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 063 m² 6 063 m²
Total locaux 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZTEAM ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800496101
SIRET
80049610100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
COMBRAND (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909615M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maison Neuve, à Combrand (79140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAZTEAM ENERGIE et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909615M0003, déposé en mairie de Combrand.

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