Permis de construire Mixte N° 07909623E0003

Permis de construire à Combrand pour 52 m² de logement et locaux - 6 Le Plessis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 07909623E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07909623E0003, délivré le 2 juin 2023 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Le Plessis, Combrand (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2024

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 62 m² 0 m² 6 m² 10 m² 52 m² 0 m² 6 m²
Total 62 m² 0 m² 52 m² 10 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Agricole et forestier 62 m² 0 m² 0 m² 10 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 6 m² 10 m² 52 m² 0 m² 6 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRAVERS (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909623E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Plessis, Combrand (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909623E0003, instruit par la commune de Combrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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