Permis de construire Mixte N° 07909623E0003

Permis de construire n° 07909623E0003 à Combrand pour 52 m² de logement et locaux, 6 Le Plessis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 07909623E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07909623E0003, délivré le 2 juin 2023 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Le Plessis.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2024

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 62 m² 0 m² 6 m² 10 m² 52 m² -56 m² 6 m²
Total 62 m² 0 m² 52 m² 10 m² 52 m² -10 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 0 m² 0 m² 10 m² 52 m² -62 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 6 m² 10 m² 52 m² -56 m² 6 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRAVERS (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909623E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Plessis, à Combrand (79140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909623E0003, déposé en mairie de Combrand.

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