Permis de construire Locaux N° 07909619M0001

Permis de construire n° 07909619M0001 à Combrand pour 29 m² de locaux, La Girardiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 juin 2019

Dossier PC n° 07909619M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909619M0001 porte sur un projet situé La Girardiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR107, AR106, AR104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR107 AR106 AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girardiere

Territoires administratifs

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRAND (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909619M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Girardiere, à Combrand (79140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909619M0001, déposé en mairie de Combrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combrand

Autres types d'autorisations à Combrand