Permis de construire n° 07909613M0003 à Combrand pour 69 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 07909613M0003
Demandeur
S.C.I. LES INFIRMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 07909613M0003 a été délivré le 5 avril 2013 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est S.C.I. LES INFIRMIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
| Total | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
| Total locaux | 73 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LES INFIRMIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789836103
- SIRET
- 78983610300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PIN (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |