Permis de construire Locaux N° 07909618M0005

Permis de construire n° 07909618M0005 à Combrand pour 1 233 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07909618M0005

Demandeur

REVEAU MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07909618M0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par REVEAU MENUISERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL214, AL218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 430 m²

Surface existante avant

3 678 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL214 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²
Total 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²
dont Industrie 3 678 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 4 066 m²
dont Entrepôt 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVEAU MENUISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351346861
SIRET
35134686100021
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
COMBRAND (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909618M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REVEAU MENUISERIE et accordée le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909618M0005, déposé en mairie de Combrand.

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