Permis de construire Locaux N° 07909618M0005

Permis de construire à Combrand pour 1 233 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07909618M0005

Demandeur

REVEAU MENUISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07909618M0005, délivré le 26 juillet 2018 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combrand (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVEAU MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 388 m² en industrie, 845 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL219, AL214, AL218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 430 m²

Surface existante avant

3 678 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL219 AL214 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²
Total 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 678 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 4 066 m²
Entrepôt 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 3 678 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 4 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVEAU MENUISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351346861
SIRET
35134686100021
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
COMBRAND (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07909618M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combrand (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVEAU MENUISERIE et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909618M0005, instruit par la commune de Combrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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